Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 07/06/2011

Date de parution : 31/05/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024096055&dateTexte=&categorieLien=id