Jurisprudence
Flotteurs en pi scine, plongeon dangereux et e scalade à risques  - réf. 10-45
Trois cas de jurisprudence sont traités. Dans le premier, la victime a heurté une vis tranchante qui maintenait l'arrimage d'une ligne de flotteurs. Dans la seconde, la victime s'est blessée en plongeant...

Le droit et la sociologie du sport
Commissions départementales et plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (2) : premiers enseignements et principaux enjeux  - réf. 01-46
La précédente fiche a présenté les principaux enseignements issus de la mise en oeuvre progressive des commissions départementales et plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux...

Le droit et la sociologie du sport
Réglementation applicable aux manifestations sportives (3) : les obligations sociales, la taxe sur les spectacles  - réf. 01-47
L'organisateur d'une manifestation sportive est soumis à diverses contraintes administratives. La réglementation applicable aux manifestations sportives est complexe. Il doit en effet se référer à de...