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Acteurs du Sport

Acteurs du sport, le magazine du réseau sportif et de ses partenaires.

Édité par le groupe Territorial, Acteurs du Sport propose chaque mois un suivi de l'évolution de tout ce qui correspond aux préoccupations des professionnels et des dirigeants sportifs.

- Le suivi de l'actualité
- Les évolutions réglementaires
- Les nouveaux équipements et notamment une rubrique régulière sur les piscines
- Des initiatives fédérales et territoriales innovantes
- Les nouvelles tendances, des pistes de réflexion

Ainsi que deux fiches pratiques détachables sur des questions pratiques (juridiques, statutaires, pratiques sportives...).

Abordant les problématiques territoriales et fédérales Acteurs du Sport permet une meilleure compréhension des enjeux de chacun et facilite la mise en place de partenariat locaux.

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EPS : le diplôme prime sur le statut

Article du numéro 139 - 25 mai 2012   - Réf. 139

Juridique

Selon une réponse parlementaire, un agent qui n'est pas de la filière sportive mais qui possède un diplôme reconnu par le Code du sport peut intervenir en EPS dans le cadre scolaire.

L'article L.312-3 du Code de l'éducation dispose que « l'enseignement de l'EPS [...] dans les écoles maternelles et élémentaires est assuré [...] par les enseignants du premier degré, réunis en équipe pédagogique [...] Toutefois, un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'État peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci ».

L'article L.363-1 du même code ajoute que « les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives (APS) sont définies au titre 1er du livre I du Code du sport ». À cet égard...

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