Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 17/01/2011

Date de parution : 15/01/2011

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428377&dateTexte=&categorieLien=id