Décret n° 2010-1686 du 29 décembre 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 04/01/2011

Date de parution : 30/12/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023328877&dateTexte=&categorieLien=id