Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Avis

Date de mise en ligne : 07/12/2010

Date de parution : 04/12/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023161416&dateTexte=&categorieLien=id