Décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Date de parution : 26/11/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023137488&dateTexte=&categorieLien=id