Décret du 3 novembre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Lavaure (Patrick)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 10/11/2010

Date de parution : 05/11/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023002159&dateTexte=&categorieLien=id