Décret du 27 octobre 2010 portant nomination du délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. Dufeigneux (Gilles)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 02/11/2010

Date de parution : 27/10/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022970022&dateTexte=&categorieLien=id