Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 06/09/2010

Date de parution : 01/09/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022759051&dateTexte=&categorieLien=id