Taxe d'aménagement, départements et sports de nature

Article du numéro 134 - 20 décembre 2011   - Réf. 01/68 Le droit et la sociologie du sport La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de fi nances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010, instaure une réforme de la fiscalité sur l'urbanisme et l'aménagement. À compter du 1er mars 2012, la taxe d'aménagement est appelée à remplacer les taxes existantes dont la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) jusqu'ici mobilisée pour le financement des politiques publiques départementalisées en faveur de sports de nature. Ces modifications législatives étaient une opportunité pour les départements de réaffirmer leur compétence légale sur les sports de nature. Tous les articles du numéro 134

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