Jurisprudence
Ski : pylône non protégé  - réf. 10-38
Dans cette affaire, mettant en cause la responsabilité d'une commune pour défaut normal d'entretien d'un ouvrage public, la procédure en référé a été utilisée compte tenu de la gravité des conséquences...

L'animation - la jeunesse
« Fais-nous rêver 2006 »  - réf. 07-22
Fondée il y a 10 ans par Jean-Philippe Acensi, aujourd'hui son délégué général, l'Agence pour l'éducation par le sport repère et valorise les bonnes pratiques d'éducation par le sport. Cette fiche présente...

Les clubs sportifs
Publicité associative : c'est aussi l'affaire des collectivités  - réf. 06-10
Les associations, au même titre que tout organisme privé, peuvent faire
de la publicité, et peuvent communiquer sur leurs actions.
La publicité associative est aussi l'affaire des collectivités territoriales,...