Lettre d'information des Acteurs du Sport

Actualités hebdomadaires et revue de presse

Grenelle de l'environnement, le projet de loi adopté en conseil des ministres. (16/06/2008)

Présenté en conseil des ministres, le projet de loi «Grenelle de l'environnement» fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. Sa mise en oeuvre doit ensuite être déclinée par les lois «Grenelle II et III», plus techniques, plus détaillées.
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Extrait de Lettre d'information des Acteurs du Sport - N° 170 (17/06/2008)
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