ETAPS : le projet de décret

Article du numéro 127 - 22 mars 2011   - Réf. 127 Juridique Lors de sa séance du 2 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes relatifs au cadre d'emplois des ETAPS. Tous les articles du numéro 127

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