LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Loi

Date de mise en ligne : 28/02/2005

Date de parution : 24/02/2005

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300111L