Jurisprudence
La loi Fauchon : une interprétation délicate  - réf. 10-29
Alors que la justice a examiné en janvier 2005 les responsabilités dans
l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, la loi promue par le sénateur P. Fauchon le 10 juillet 2000 pour atténuer la responsabilité...

Le droit et la sociologie du sport
Le marketing et les collectivités : un mariage de raison  - réf. 01-37
Longtemps le marketing a été considéré comme un outil du privé. Or, le marketing vise à mieux connaître les besoins de ses clients, mais aussi de ses usagers ou de ses adhérents. C'est la raison pour...

Le droit et la sociologie du sport
Le soutien financier des collectivités aux manifestations sportives  - réf. 01-36
Le tribunal administratif de Montpellier, dans un jugement rendu le 15 novembre 2005 relatif au reversement d'une subvention par la ville de
Narbonne à l'organisateur du Paris-Dakar, a remis en cause...