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Article du numéro 117 - 23 mars 2010 - Réf. 117
Les dispositions des articles MS 45, MS 46, MS 48 et MS 52 ont été modifiées par l'arrêté du 11 décembre 2009 (JO du 16 février). Désormais, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie. Tous les articles du numéro 117 |
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