Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Décision

Date de mise en ligne : 09/10/2005

Date de parution : 08/10/2005

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570208S