La spécificité du sport à l'épreuve du droit
16 janvier 2009
Nice
Colloque organisé par le laboratoire ERMES Équipe de recherche sur les mutations de l'Europe et de ses sociétés
Le débat sur la spécificité juridique du sport est très ancien et reste d'actualité. Si la spécificité juridique du sport est déjà reconnue, elle n'est appliquée que de façon ponctuelle et limitée sans remettre en cause certaines conséquences malheureuses de l'arrêt Bosman Les fédérations sportives, nationales et internationales, réclament une reconnaissance plus large de la spécificité du sport qui se traduirait, notamment, par une adaptation du droit communautaire (proposition du « 6+5 », protection des clubs formateurs....). Aujourd'hui, plusieurs pays, dont la France, sont sensibilisés à ces revendications qui, pour la première fois, sont susceptibles d'aboutir.