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Article du numéro 110 - 06 juillet 2009 - Réf. 110
Il n'y aura finalement pas de projets de loi-cadre sur le sport intégrant la question des grandes infrastructures sportives. L'article relatif à la construction des stades pour l'Euro 2016 a été voté dans le cadre de la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques. Tous les articles du numéro 110 |
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