Réglementation applicable aux manifestations sur la voie publique (1)

Article du numéro 110 - 06 juillet 2009   - Réf. 01/55 Le droit et la sociologie du sport Les pouvoirs publics doivent s'assurer du bon déroulement des manifestations sur la voie publique. Le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 réglemente le déroulement des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique. Le régime juridique des manifestations comportant des véhicules à moteur vient d'être réformé par le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006. Ce texte abroge les dispositions du décret de 1955 concernant les véhicules à moteur. L'organisation de telles manifestations reste soumise à autorisation. La nouveauté réside dans la simplification des formalités en introduisant des dérogations. Tous les articles du numéro 110

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