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Acteurs du Sport

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Surveillance des ERP : évolutions en cours

Article du numéro 109 - 27 mai 2009   - Réf. 109

Juridique

La commission permanente de la Commission centrale de sécurité a rendu un avis favorable (le 5 mars 2009) sur l'évolution de la réglementation en matière de permanence de la surveillance des ERP.

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