Circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 sections sportives scolaires
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09/01/2005
13/12/1996
NOR : MENL9603340C
La circulaire E.N. n° 95-244 du 7 novembre 1995, élaborée conjointement avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, a retracé le cadre précis dans lequel s'inscrit désormais le sport de haut niveau et précisé le rôle du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vis-à-vis du suivi des élèves concernés.
A côté de ce dispositif particulier, les sections sportives scolaires offrent, au sein du système éducatif, un autre champ de pratique approfondie d'activités sportives. La présente circulaire a pour objet d'en rappeler le sens et les modalités de mise en oeuvre .
A) Aspects pédagogiques
La section sportive scolaire est intégrée obligatoirement au projet d'établissement. Elle procure aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord des familles, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive de leur choix, tout en suivant une scolarité normale. Elle se construit nécessairement autour du projet pédagogique, qui tient compte des rénovations du système éducatif. Il est souhaitable, à cet égard, de constituer une équipe pluridisciplinaire d'enseignants motivés et compétents de l'établissement et, éventuellement, de spécialistes de l'activité, sous la responsabilité d'un enseignant d'éducation physique et sportive.
B) Procédures
L'ouverture d'une section sportive ne peut être envisagée que si :
les horaires obligatoires d'éducation physique et sportive sont assurés pour toutes les classes de l'établissement ;
elle ne constitue pas une alternative au fonctionnement statutaire de l'association sportive ;
le dossier de demande d'ouverture comprend un cahier des charges précisant, notamment, le nombre d'heures réservées à la discipline sportive choisie, les aménagements de scolarité, le nombre des élèves et la durée de fonctionnement prévue pour la section au regard de ses objectifs.
Dès lors que ces conditions sont remplies, tout établissement qui souhaite inclure cette forme sportive d'enseignement dans son projet, en soumet le principe au conseil d'administration. Après avis favorable de ce dernier, le dossier de demande d'ouverture est alors transmis au rectorat.
L'inspection pédagogique régionale d'E.P.S. examine l'intérêt pédagogique du projet, le strict respect du cahier des charges, les moyens spécifiques inscrits au budget de l'établissement, la répartition géographique des différentes sections sportives scolaires selon les disciplines et leur cohérence avec la politique sportive locale. La décision est alors arrêtée par le recteur d'académie.
L'inscription des élèves dans les sections sportives est traitée dans le respect de la carte scolaire. Des aménagements sont possibles, sous l'autorité du recteur d'académie.
C) Moyens
Les sections sportives scolaires s'inscrivent dans le cadre d'une politique déconcentrée. Les moyens nécessaires à leur fonctionnement doivent être prélevés sur la dotation académique globale.
Par ailleurs, différents partenaires (services extérieurs de la jeunesse et des sports, collectivités territoriales, mouvement sportif, associations, etc.) peuvent apporter des aides spécifiques et contribuer ainsi à la mise en oeuvre des projets. Dans ce cas, une convention, respectant le cahier des charges, doit être signée entre les parties concernées.
Les sections sportives déjà intégrées dans les pôles France ou les pôles Espoirs des filières du haut niveau, perdent la dénomination de section sportive scolaire. En conséquence, les termes de la lettre DLC 18 n° 009 du 9 janvier 1991 précisant la typologie des sections sportives selon un classement en A, B et C sont désormais caducs.
Un bilan de fonctionnement est adressé au recteur en fin d'année scolaire (pour le 20 juin au plus tard), accompagné du relevé statistique du nombre des sections, des disciplines concernées et des élèves inscrits.
La circulaire E.N. n° 90-059/J.S. n° 90-047 du 12 mars 1990 est abrogée.