circulaire n°2003-062 du 24 avril 2003 Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires
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09/01/2005
24/04/2003
NOR : MENE0300852C
RLR : 932-3
CIRCULAIRE N°2003-062
DU 24-4-2003
MEN - DESCO A9
SPR
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Cette circulaire interministérielle, publiée dans le B.O. n° 18 du 1er mai 2003, page 961, dans la rubrique "Jeunesse", comportait des erreurs dans les chapitres "1" et "3". Nous republions ce texte dans son intégralité ci-dessous.
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Texte adressé aux préfètes et préfets de région (directions régionales de la jeunesse et des sports) ; aux préfètes
et préfets de département (directions départementales de la jeunesse et des sports) ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
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La présente circulaire a pour objet de redéfinir les modalités de l'examen médical, au moment de l'admission et les modalités du suivi de l'état de santé, en cours d'année, des élèves inscrits dans les sections sportives scolaires selon les dispositions de la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires.
La circulaire n° 92-056 du 13 mars 1992 concernant la surveillance médicale des élèves inscrits dans les sections sport-études est abrogée.
1 - Examen médical annuel
Un examen médical conditionne l'admission en section sportive scolaire. Il est renouvelé chaque année et donne lieu à la délivrance d'un certificat médical attestant la non-contre-indication à la pratique de la discipline dans le cadre de la section sportive scolaire (coupon à détacher au bas de la fiche type). Il appartient au chef d'établissement de s'assurer que chaque élève a passé cet examen médical et à cette fin il devra être destinataire du certificat médical datant de moins de trois mois, avant la date de rentrée scolaire.
Le choix du médecin appartient à la famille de l'élève mais l'examen médical doit être effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport ou de la capacité en médecine et biologie du sport ou du diplôme d'étude spécialisée complémentaire de médecine du sport. Les médecins conseillers auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports ainsi que les médecins des comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS) pourront fournir en tant que de besoin la liste des praticiens et/ou structures médico-sportives susceptibles de réaliser cet examen. En cas de difficultés exceptionnelles pour les familles quant au financement de cet examen, le chef d'établissement pourra faire appel au fonds social des collèges et des lycées.
Une fiche médicale, établie sur le modèle joint en annexe à la présente circulaire, sera insérée dans le dossier d'inscription. Elle devra être remplie par le médecin du sport lors de l'examen annuel.
Cette fiche sera adressée sous pli confidentiel par les familles au médecin traitant (s'il est différent du médecin du sport) ainsi qu'au médecin de l'établissement scolaire. En cas d'absence de médecin, les parents ont la possibilité d'adresser cette fiche à l'infirmière de l'établissement.
Le certificat de non-contre-indication à la pratique de la discipline de la section sportive est adressé au chef d'établissement.
2 - Suivi en cours d'année scolaire
Un suivi est mis en oeuvre dans le but d'apprécier l'état de santé des élèves, afin de préserver leur santé, de repérer les signes de fatigue et de permettre leur épanouissement dans le domaine du sport et des études.
Des actions de prévention et d'éducation à la santé seront développées notamment dans le domaine de la nutrition, des rythmes de vie et du dopage.
En fonction de son rôle propre et des besoins qu'il (elle) identifie, l'infirmier(ère) met en place un suivi de ces élèves et répond à la demande exprimée par l'élève lui-même, sa famille, ou tout membre de l'équipe éducative. Pour les élèves qui nécessitent une consultation médicale, l'infirmier(ère) les adresse au médecin de l'établissement.
Le suivi se fera en étroite relation avec l'enseignant d'EPS responsable de la section sportive scolaire.
Selon l'article 8 de la charte des sections sportives signée le 13 juin 2002 : " L'horaire de la section sportive doit être défini avec précision et être intégré dans l'emploi du temps de l'élève. L'équilibre entre les temps consacrés aux horaires obligatoires de l'EPS, à la pratique sportive, au sport scolaire et à l'étude des autres disciplines doit être une priorité dans l'élaboration de l'emploi du temps de la section. De même, les temps de repos doivent alterner de façon équilibrée avec les temps d'études, les durées de pratique sportive et les périodes de compétition. "
3 - Coordination des différents intervenants
Il est nécessaire que chacun, selon ses attributions, soit animé d'un esprit d'équipe, intervienne et coopère de façon complémentaire.
Selon l'article 11 de la charte des sections sportives signée le 13 juin 2002 : " Il conviendra de veiller désormais à ce que le suivi médical des élèves fasse l'objet d'une coopération étroite entre les enseignants, le médecin de l'établissement scolaire et le médecin assurant le suivi médico-sportif. Les conclusions des examens doivent parvenir régulièrement aux enseignants conformément aux textes régissant le secret médical.
De même, le médecin de l'établissement scolaire doit recevoir au début du premier trimestre une copie de l'examen médical de sélection des élèves ayant intégré la section sportive. Un compte rendu lui est adressé après chaque bilan. Si une fatigue ou des difficultés scolaires apparaissent, le médecin de l'établissement scolaire doit en être immédiatement tenu informé afin qu'il juge de l'opportunité de la visite médicale intermédiaire mentionnée dans la circulaire précitée.
En retour, le médecin de l'établissement scolaire fait parvenir au médecin assurant le suivi médico-sportif toutes les informations recueillies lors du bilan intermédiaire ou des examens effectués dans le cadre de la mission de la promotion de la santé ".
Chaque année, l'infirmier(ère) conseiller technique et le médecin conseiller technique auprès du recteur ainsi que le médecin conseiller auprès du directeur régional de la jeunesse et des sports se réunissent pour analyser le dispositif et proposer des améliorations à apporter au niveau régional et local.
La présente circulaire abroge et remplace les dispositions de la circulaire n° 92-056 du 13 mars 1992.