Circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Circulaire

Date de mise en ligne : 08/01/2005

Date de parution : 21/09/1999