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Acteurs du Sport

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Filière sportive : propositions du conseil sup

Article du numéro 106 - 23 février 2009   - Réf. 106

Juridique

Dans le cadre de la procédure d'auto-saisine, le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a confié à la Formation spécialisée numéro 3 (il s'agit du nom donné à la commission de travail), la constitution d'un rapport sur la filière sportive.

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