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Article du numéro 105 - 20 janvier 2009 - Réf. 05-01
L'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives sont réglementés. Le principe est de posséder un diplôme, un titre ou un certificat de qualification pour pouvoir exercer une de ces trois fonctions contre rémunération. Toutefois, le personnel des collectivités territoriales recruté sur les cadres d'emplois de la filière sportive n'est pas soumis aux
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