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Réglementation applicable aux manifestations aériennes et aux manifestations nautiques en mer (2)

Article du numéro 105 - 20 janvier 2009   - Réf. 01-52

Le droit et la sociologie du sport

Les collectivités sont de plus en plus sollicitées par des associations pour organiser des manifestations aériennes ou des manifestations nautiques en mer : baptême de l'air, regroupement de cerfsvolants, compétition de parapentes, de planches à voile, régates... L'espace aérien et la mer sont des espaces de liberté, des milieux ouverts certes, mais partagés avec d'autres usagers. Pour assurer la sécurité des usagers, des règles ont été définies aux plans national et international.

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