Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 08/01/2005

Date de parution : 21/09/1999

NOR: MJSK9970077A



La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports en date du 22 avril 1999,

Arrête :








Art. 1er. - La sous-direction de la vie fédérale de la direction des sports comprend :

a) Le bureau des affaires juridiques et financières ;

b) Le bureau de la vie de l'athlète ;

c) Le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;

d) Le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs.




Art. 2. - La sous-direction de l'action territoriale de la direction des sports comprend :

a) Le bureau de la protection des sportifs et du public ;

b) Le bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;

c) Le bureau de l'équipement, de l'aménagement du territoire et de l'économie du sport.




Art. 3. - La sous-direction des politiques de jeunesse de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :

a) Le bureau des centres de vacances et de loisirs ;

b) Le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;

c) Le bureau des politiques éducatives territoriales.




Art. 4. - La sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :

a) Le bureau des affaires administratives et financières ;

b) Le bureau de la promotion de la vie associative ;

c) Le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.




Art. 5. - La sous-direction des affaires générales de la direction du personnel et de l'administration comprend :

a) Le bureau de l'administration centrale ;

b) Le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;

c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;

d) Le bureau des systèmes d'information et de télécommunication.




Art. 6. - La sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration comprend :

a) Le bureau des ressources humaines ;

b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;

c) Le bureau de la modernisation et de l'action territoriale.




Art. 7. - La délégation à l'emploi et aux formations comprend :

a) Le bureau des métiers, des qualifications et des diplômes ;

b) Le bureau des politiques de l'emploi et de la coordination des formations et des examens ;

c) Le bureau de la formation des personnels.




Art. 8. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.




Art. 9. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.