Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 30/08/2010

Date de parution : 29/08/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748986&dateTexte=&categorieLien=id