Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 03/08/2010

Date de parution : 30/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594055&dateTexte=&categorieLien=id