Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 03/08/2010

Date de parution : 30/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022594050&dateTexte=&categorieLien=i