Avis relatif à l'approbation de la convention portant application de l'article 9 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 entre le ministère de la santé et des sports et le Centre national pour le développement du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Avis

Date de mise en ligne : 03/08/2010

Date de parution : 24/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512227&dateTexte=&categorieLien=id