Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 03/08/2010

Date de parution : 24/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022511688&dateTexte=&categorieLien=id