Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 03/08/2010

Date de parution : 22/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022506717&dateTexte=&categorieLien=id