Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Législation et réglementation française
Arrêté
21/07/2010
16/07/2010
A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022481695&dateTexte=&categorieLien=id