Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jugnet (Frédéric)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 21/07/2010

Date de parution : 16/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022481689&dateTexte=&categorieLien=id