Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 21/07/2010

Date de parution : 10/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022455063&dateTexte=&categorieLien=id