Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 07/07/2010

Date de parution : 02/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419737&dateTexte=&categorieLien=id