Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 07/07/2010

Date de parution : 02/07/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419731&dateTexte=&categorieLien=id