Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Origine : Législation et réglementation française

Type : Projet

Date de mise en ligne : 30/06/2010

Date de parution : 23/06/2010

A consulter sur : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-580.html