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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Législation et réglementation française

Projet

30/06/2010

23/06/2010

A consulter sur : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-580.html

 

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