Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Origine : Législation et réglementation française

Type : Rapport

Date de mise en ligne : 19/04/2010

Date de parution : 16/04/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022098110&dateTexte=&categorieLien=id