Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 19/04/2010

Date de parution : 15/04/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022096806&dateTexte=&categorieLien=id