Décret n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 06/04/2010

Date de parution : 02/04/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022050558&dateTexte=&categorieLien=id