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Numéro 69
Un ouvrage de M Jean-Pierre Vial
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Le contentieux des accidents de bains mérite l'attention car il embrasse un large spectre touchant à la fois au droit pénal, au droit civil et au droit administratif.
La matière se nourrit pour l'essentiel d'une abondante jurisprudence que les professionnels (exploitants, maîtres nageurs sauveteurs, enseignants, éducateurs sportifs, animateurs) ont tout intérêt à connaître, mais dont ils ont parfois de la peine à saisir le sens, faute de culture juridique.
Ce guide, dont c'est la troisième mise à jour, les familiarisera avec les règles du droit de la responsabilité et leurs applications aux accidents de bains. Ils trouveront en annexe de l'ouvrage des mises en situation concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés et dont ils attendent des solutions.
Par ailleurs, l'étude détaillée, à la lumière de la jurisprudence, des manquements dans l'organisation et la surveillance des baignades permettra à ceux soucieux d'une approche pratique du sujet d'y trouver matière à une meilleure prévention des risques d'accident.
sécurité des baignades - contentieux des accidents sportifs - contentieux des accidents de bains
1 Le contentieux pénal
Généralités
Les infractions intentionnelles imputables aux personnels des établissements de bains et aux organisateurs de baignades
Les infractions non intentionnelles imputables aux personnels des établissements de bains et aux organisateurs de baignades
Les infractions imputables aux personnes morales exploitant des piscines et baignades
2 Le contentieux des réparations civiles
Le préjudice réparable
Le fait générateur de responsabilité
Le lien de causalité
Les causes étrangères exonératoires de responsabilité
Le procès en responsabilité civile
3 Typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades
Le défaut de sécurité des baignades
Le défaut de sécurité des piscines
Le défaut de sécurité des baignades à risque
Annexes
La responsabilité pénale en questions
La responsabilité civile en questions
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