Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 23/03/2010

Date de parution : 20/03/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995210&dateTexte=&categorieLien=id