Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 23/03/2010

Date de parution : 18/03/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021984210&dateTexte=&categorieLien=id