Arrêté du 9 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 15/03/2010

Date de parution : 12/03/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021961626&dateTexte=&categorieLien=id