Arrêté du 23 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 02/03/2010

Date de parution : 27/02/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021879208&dateTexte=&categorieLien=id