écret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre nati

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 02/03/2010

Date de parution : 27/02/2010

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021878988&dateTexte=&categorieLien=id